Comme vous le savez probablement, en ce mois de juin, il y a lieu de déposer vos comptes annuels à la BNB.

Cependant, si le chiffre d’affaires annuel de votre ASBL est inférieur ou égal à 334.500€ hors TVA ou recette exceptionnelle, sachez que cette obligation tombe à l’eau…

En effet, l’arrêté royal rendant obligatoire cette publication sans base légale vient d’être annulé par le Conseil d’Etat.

Il ne vous sera donc pas encore demandé de publier vos comptes à la BNB cette année 2022… Sans quoi, le dépôt aurait été rendu payant pour toutes les ASBL (dont la vôtre); alors que le CSA (Code des Sociétés et Associations) permet aux petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée de déposer gratuitement leurs comptes au greffe du tribunal de l’entreprise.

N’oubliez pas : l’Organe d’Administration doit arrêter les comptes AVANT le 15 juin pour pouvoir convoquer une AG (Assemblée Générale) qui se tiendra fin juin au plus tard (sauf stipulation contraire dans les statuts), et envoyer ces comptes en même temps que la convocation à l’AG. Ce délai supplémentaire par rapport à l’ancienne législation démontre bien l’importance d’envoyer les documents 15 jours avant la tenue de l’AG, de sorte que les membres puissent se faire une idée précise des questions à poser le jour J. L’approbation des comptes lors de ladite AG en sera moins contestable et contestée.