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Articles/ blog de la MDA
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Juin : le mois du dépôt ou de la publication des comptes – Petites ASBL dont le C.A. annuel est < ou égal à 334.500€ hors TVA ou recette exceptionnelle.
Bonne nouvelle : il ne vous sera pas encore demandé de publier vos comptes à la BNB, ce qui aurait rendu ce dépôt payant pour toutes les ASBL dont la vôtre, alors que le CSA permet [...]
ASBL : CALENDRIER DE VOS OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Obligations administratives des ASBL existantes Pour que votre ASBL soit en ordre légalement, voici la liste des obligations annuelles à respecter : Confirmation annuelle au registre UBO Dernier délai à la date anniversaire de votre [...]
CONFIRMATION ANNUELLE REGISTRE UBO / DATE LIMITE = LA DATE ANNIVERSAIRE DE VOTRE ASBL
Le registre UBO, c'est quoi ? Pour rappel, le registre UBO, instauré en Belgique fin 2018, est un registre dans lequel sont inscrits tous les "Ultimate Beneficial Owners" ou bénéficiaires effectifs d'une société, ASBL, AISBL [...]
Montants des nouveaux forfaits applicables aux volontaires du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
36,84€/ jour 1473,37€/ an 2705,97€/ an pour des certaines catégories de volontaires dont les : Volontaires qui exercent certaines fonctions dans le secteur du sport et qui ne perçoivent pas une allocation de sécurité sociale [...]
PLUS QUE DEUX ANS POUR CHANGER VOS STATUTS SUIVANT LE CSA DONT VOICI LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS :
Une ASBL peut désormais en principe exercer des activités commerciales illimitées. L’exercice d’activités commerciales peut évidemment entraîner l’assujettissement à l’impôt des sociétés (à ce niveau, rien n’a changé). Il est tout aussi essentiel que les [...]
Vous venez de créer une ASBL ? Faites une demande d’identification à la TVA, c’est obligatoire depuis le 12 juillet 2021.
Si vous débutez, modifiez ou cessez une activité TVA, vous devez rentrer un formulaire 604A, 604B ou 604C selon le cas. Afin de simplifier vos démarches administratives TVA et consulter le statut de votre demande, [...]
Stéphane Coudyzer
Juriste
Je me tiens à votre disposition pour tout conseil concernant votre asbl.
Retrouvez notre « Vademecum »
regroupant une série de documents pour vous aider dans vos démarches administratives, comptabilité et bien plus !