Articles/ blog de la MDA
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TUTO. POUR REGISTRE UBO : Voilà un excellent moyen pour vous faciliter la vie…
Voici un excellent moyen de donner une formation à l'encodage des bénéficiaires d'une assoc. dans UBO. Il s'agit d'un tutoriel. https://www.youtube.com/watch?v=2H0HRR7cANA&feature=youtu.be
DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DU NOUVEAU C.S.A.
Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») est entré en vigueur le 1er mai dernier. À dater du 1 janvier 2020, les dispositions impératives du CSA – c’est-à-dire celles auxquelles il n’est [...]
Date limite légale de la déclaration IPM 2019 – le 10 octobre
Pour l’exercice d’imposition 2019, les délais susmentionnés sont appliqués comme suit par l’administration (déclarations à l’ISoc, à l’INR/soc et à l’IPM) : avec une date limite légale de dépôt tombant dans la période allant jusqu’au [...]
Politique de tolérance du SPF FINANCES pour enregistrement au registre UBO jusque fin décembre
La date limite, le 30 septembre 2019, pour compléter le registre le registre UBO approche. Il n'y aura pas de prolongation supplémentaire, mais l'administration appliquera une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019, période pendant [...]
Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2019
En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3653 [...]
PETITES ASBL ET COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE. QUID ?
Loi du 23 mars 2019 – CHAPITRE 1er. de la loi : Petites sociétés. Art. 1:24. § 1er. Les petites sociétés sont les sociétés dotées de la personnalité juridique qui, à la date de bilan du [...]
Stéphane Coudyzer
Juriste
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