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Articles/ blog de la MDA
Retrouvez nos articles, ressources, informations, mises à votre disposition.
Dernières nouvelles du travail associatif… Ce sont les clubs sportifs qui vont être contents.
Il semblerait qu’un projet de loi soit actuellement à l’étude pour le rendre à nouveau constitutionnel moyennant un léger prélèvement de cotisations sociales (on parle de 10% à l’heure actuelle).
Défraiement volontaire : attention aux frais de kilomètres
Indemnité kilométrique Le montant maximum de l'indemnité kilométrique, au-delà duquel il n'est pas permis d'aller dans le cadre du remboursement des frais consentis dans le cadre du volontariat : est fixé à € 0,3542 / km du [...]
Fondations : vous n’êtes pas toujours obligées de passer devant notaire
En effet, une fois votre Fondation constituée, si vous n'avez pas l'intention de changer les façons de nommer ni de révoquer vos administrateurs, délégués et/ou représentants, ni la façon de modifier vos statuts, ni non [...]
Dernières nouvelles du travail associatif… Ce sont les clubs sportifs qui vont être contents.
Voilà ci-dessous l'article que je faisais paraître le 30 avril dernier. Il semblerait qu'un projet de loi soit actuellement à l'étude pour le rendre à nouveau constitutionnel moyennant un léger prélèvement de cotisations sociales (on [...]
Covid 19 : quelle influence sur la tenue de vos A.G. ?
Vous pouvez décider de reporter votre assemblée générale en prolongeant de dix semaines le délai légal dans lequel devait normalement avoir lieu votre assemblée générale (six mois maximum après la clôture de l’exercice social) qu'elle [...]
Réformer les statuts de votre ASBL : le confinement ne l’empêche pas.
Le Code des Sociétés et des Associations vous oblige à réformer vos statuts. Pas de souci, les tribunaux et leurs greffes fonctionnent toujours. Il suffit de déposer vos documents dans leur boite aux lettres.
Stéphane Coudyzer
Juriste
Je me tiens à votre disposition pour tout conseil concernant votre asbl.
Retrouvez notre “Vademecum”
regroupant une série de documents pour vous aider dans vos démarches administratives, comptabilité et bien plus !