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Articles/ blog de la MDA
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Défraiement volontaire : attention aux frais de kilomètres
Indemnité kilométrique Le montant maximum de l'indemnité kilométrique, au-delà duquel il n'est pas permis d'aller dans le cadre du remboursement des frais consentis dans le cadre du volontariat : est fixé à € 0,3542 / km du [...]
Fondations : vous n’êtes pas toujours obligées de passer devant notaire
En effet, une fois votre Fondation constituée, si vous n'avez pas l'intention de changer les façons de nommer ni de révoquer vos administrateurs, délégués et/ou représentants, ni la façon de modifier vos statuts, ni non [...]
Le travail associatif vient d’être condamné par la Cour constitutionnelle
La Cour estime qu’il y a une différence de traitement injustifiée entre, d’une part, les travailleurs associatifs et, d’autre part, les travailleurs “ordinaires” dans la mesure où ces deux catégories peuvent exercer les mêmes activités. Selon [...]
Covid 19 : quelle influence sur la tenue de vos A.G. ?
Vous pouvez décider de reporter votre assemblée générale en prolongeant de dix semaines le délai légal dans lequel devait normalement avoir lieu votre assemblée générale (six mois maximum après la clôture de l’exercice social) qu'elle [...]
Réformer les statuts de votre ASBL : le confinement ne l’empêche pas.
Le Code des Sociétés et des Associations vous oblige à réformer vos statuts. Pas de souci, les tribunaux et leurs greffes fonctionnent toujours. Il suffit de déposer vos documents dans leur boite aux lettres.
Le confinement n’empêche pas la création d’ASBL
Les tribunaux et leurs greffes fonctionnent toujours. Il est donc encore possible de voir votre ASBL créée. Une idée en faveur de la collectivité en ces temps difficile. Faites-vous plaisir !
Stéphane Coudyzer
Juriste
Je me tiens à votre disposition pour tout conseil concernant votre asbl.
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regroupant une série de documents pour vous aider dans vos démarches administratives, comptabilité et bien plus !