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Articles/ blog de la MDA
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Radiation d’office suite au non-respect des formalités UBO
Critères déterminant la radiation suite au non-respect des formalités UBO Le service de gestion de la BCE est habilité à radier d’office les entités qui n’ont pas effectué leurs formalités d’inscription ou de mise à [...]
Indemnité kilométrique du volontaire : nouveau montant pour 2022-2023
Conformément à l'article 10 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, l'association peut rembourser aux volontaires, à qui elle fait appel, les frais encourus du fait de l'utilisation de leur [...]
Bonne nouvelle : pas d’obligation de publication des comptes annuels à la BNB pour une partie des petites ASBL
Comme vous le savez probablement, en ce mois de juin, il y a lieu de publier vos comptes annuels à la BNB. Cependant, si le chiffre d'affaires annuel de votre ASBL est inférieur ou égal [...]
ASBL : CALENDRIER DE VOS OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Obligations administratives des ASBL existantes Pour que votre ASBL soit en ordre légalement, voici la liste des obligations annuelles à respecter : Confirmation annuelle au registre UBO Dernier délai à la date anniversaire de votre [...]
CONFIRMATION ANNUELLE REGISTRE UBO / DATE LIMITE = LA DATE ANNIVERSAIRE DE VOTRE ASBL
Le registre UBO, c'est quoi ? Pour rappel, le registre UBO, instauré en Belgique fin 2018, est un registre dans lequel sont inscrits tous les "Ultimate Beneficial Owners" ou bénéficiaires effectifs d'une société, ASBL, AISBL [...]
Montants des nouveaux forfaits applicables aux volontaires du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
36,84€/ jour 1473,37€/ an 2705,97€/ an pour des certaines catégories de volontaires dont les : Volontaires qui exercent certaines fonctions dans le secteur du sport et qui ne perçoivent pas une allocation de sécurité sociale [...]
Stéphane Coudyzer
Juriste
Je me tiens à votre disposition pour tout conseil concernant votre asbl.
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