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OBLIGATION DE CONFIRMATION ANNUELLE ET DÉPÔT DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ? NOUS POUVONS VOUS AIDER À VOUS METTRE EN ORDRE AU REGISTRE UBO.
Nous vous dirons COMMENT ajouter et SURTOUT QUEL DOCUMENT télécharger pour être en ordre. Sachez quand même que la date butoir pour le téléchargement des documents probants et la confirmation annuelle de l’information reprise dans [...]
REGISTRE UBO : PROLONGATION DU DÉLAI CONCERNANT L’AJOUT DE DOCUMENTS PROBANTS JUSQU’AU 31 AOÛT 2021
A l’initiative du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, l’Administration générale de la Trésorerie, en concertation avec les parties prenantes concernées, a examiné si de nouveaux outils peuvent aider les redevables d’information à se conformer [...]
L’ACFF reçoit une aide de plus d’un million d’euros de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Une aide de 1.142.576.33 euros vient d’être octroyée à l’ACFF. Ce montant fait partie d’un budget de 7 millions d’euros qui a été débloqué par la Ministre des Sports, Valérie Glatigny. Dans un communiqué, l'ACFF [...]
Aide Covid de la Région wallonne n°8 pour les clubs sportifs fermés depuis le 19 octobre dernier
La Région est-elle compétente pour aider les clubs sportifs ? Mais les clubs sont pour la majorité constitués en ASBL, considérée comme des entreprises depuis 2018, dixit Koen Geens... Un employé ou pas pour obtention [...]
Sportif-payé-à-la-prime-de-match :-la-décision-concrète-de-la-Cour-du-travail de Gand de 2003. L’ONSS ne pourra jamais prouver l’existence d’un contrat de travail si les conditions ci-dessous énoncées sont respectées.
Dans l’affaire dont a été saisie la Cour du travail de Gand (arrêt du 16 janvier 2003), il n’était pas question d’un contrat de travail écrit entre les joueurs de football et le club. Le [...]
AIDES POUR LES CLUBS SPORTIFS EN ASBL
Le Gouvernement wallon a mis en place un dispositif pour les ASBL qui exercent une activité économique COMME LES CLUBS SPORTIFS. Comme pour les entreprises, le dispositif distingue les ASBL actives dans les secteurs impactés [...]
Stéphane Coudyzer
Juriste
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