Bonne nouvelle : il ne vous sera pas encore demandé de publier vos comptes à la BNB, ce qui aurait  rendu ce dépôt payant pour toutes les ASBL dont la vôtre, alors que le CSA permet que les petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée aient la possibilité de les déposer gratuitement au greffe du tribunal de l’entreprise. L’arrêté-royal rendant obligatoire cette publication sans base légale vient d’être annulé par le Conseil d’Etat.

N’oubliez pas : l’Organe d’administration doit arrêter les comptes avant le 15 juin pour pouvoir convoquer une AG qui se tiendra fin juin au plus tard (sauf stipulation contraire dans les  statuts) et envoyer ces comptes dans le même temps que la convocation. Ce délai supplémentaire par rapport à l’ancienne législation démontre bien de l’importance d’envoyer les documents 15 jours avant la tenue de l’Assemblée de sorte que les membres puissent se faire une idée précise des questions à poser le jour J. L’approbation des comptes lors de ladite A.G. en sera moins contestable et contestée.